LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Cette formation vous offre l’opportunité de rédiger, analyser et modifier des contrats de travail en toute conformité.

Programme

DÉFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL 

• Eléments constitutifs d’un contrat de travail 
• Conditions de validité 
• Cumul contrat de travail et mandat social 
• Contrat de « couple » 

NORMES APPLICABLES 

• Cadre législatif (au niveau européen, français et local) 
• Cadre conventionnel (au niveau national, de la branche, de l’entreprise) 

LA FORME 

• Contrat de travail à durée indéterminée 
• Contrat de travail à durée déterminée 
• Succession de contrats 

LE FOND 

• Poste de travail (missions, classification, statut et rémunération) 
• Période d’essai 
• Durée du travail (temps plein, temps partiel, aménagement de la durée du travail) 
• Les différentes clauses (conseillées, possibles et interdites) 

DROITS & OBLIGATIONS DES PARTIES 

• Droits et obligations du salarié 
• Droits et obligations de l’employeur 

MODIFICATION DE LA RELATION DE TRAVAIL 

• Modification du contrat de travail 
• Modification d’un usage d’entreprise 
• Modification d’une norme impactant le contrat de travail 
• Le transfert du contrat de travail 

Objectifs

Au terme de la formation, les participants pourront : 

• Identifier les besoins de l’entreprise pour la rédaction d’un contrat de travail et les traduire juridiquement  
• Relire un contrat de travail et y identifier les points de vigilance  
• Trouver les réponses aux interrogations relatives à un contrat de travail en articulant les différentes normes applicables au contrat de travail 

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