ÉTABLIR LES DÉCLARATIONS DE TVA

Maîtrisez les obligations et les mécanismes de la TVA pour une gestion fiscale conforme et efficace. Cette formation vous offre l’opportunité de comprendre les régimes de TVA, de définir les opérations imposables, d’exercer le droit à la récupération et de traiter les opérations exonérées.

Programme

IDENTIFIER LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TVA 

• Mécanismes de la TVA

• Mentions obligatoires sur les factures

• Obligations relatives à la TVA intracommunautaire

• Régimes de TVA

DÉFINIR LES OPÉRATIONS IMPOSABLES 

• Opérations imposables

• Notion d’assujetti

• Fait générateur et exigibilité

• Assiette et taux de TVA

• Autoliquidation de la TVA

EXERCER LE DROIT A LA RÉCUPÉRATION ET OPÉRATIONS EXONÉRÉES 

• Conditions d’application

• Récupération de la TVA étrangère

• Exonérations spécifiques

• Territorialité des AIC et exportations

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION ET COMPTABILISATION DE LA TVA 

• Établissement de la déclaration

• Comptabilisation de la TVA

• Rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré

• Remboursement du crédit de TVA

Objectifs

Au terme de la formation, les participants pourront : 

• Maîtriser les règles liées à la TVA

• Établir une déclaration de TVA

• Comptabiliser une déclaration de TVA

• Réviser

Réservez votre formation