BASES JURIDIQUES POUR LES COLLABORATEURS COMPTABLES

Dans un environnement réglementaire en constante évolution, il est essentiel pour les professionnels du chiffre d’articuler correctement droit des sociétés et production comptable. Cette formation propose une mise à niveau structurée sur les règles juridiques essentielles applicables aux SARL, SAS et SCI. À travers l’étude du Code de commerce, des organes sociaux, des obligations légales (comptes annuels, affectation du résultat, rapports de gestion, conventions réglementées), les participants consolideront leur compréhension des implications comptables et juridiques et renforceront leur capacité à fiabiliser les documents produits en lien avec les échéances légales.

Programme

RAPPEL JURIDIQUE PAR TYPE DE SOCIETES : SARL, SAS ET SCI

• Caractéristiques générales
• Droits des associés
• Organes sociaux & mandataires

SOURCES LEGALES

• Présentation et fonctionnement du Code de commerce
• Droit des sociétés : le socle des opérations comptables

OBLIGATIONS LEGALES ET IMPLICATIONS COMPTABLES

• Qui établit les comptes annuels et quand ?
• L’affectation du résultat
• Le questionnaire de préparation pour les AGOA
• Informations du rapport de gestion (hors rémunération des mandataires sociaux)
• Dépôt des comptes annuels en pratique

REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

• Quelques règles
• Information dans le rapport de gestion
• Conséquences pratiques

NOMINATION DES CAC

• Nouveaux seuils

CONVENTIONS REGLEMENTEES

• Comprendre le cadre des conventions réglementées
• Identifier les conventions réglementées

Objectifs

Au terme de la formation, les participants pourront :

• Comprendre les différentes règles des SARL, SAS et SCI
• Maîtriser le mécanisme d’affectation du résultat et la complétude du questionnaire d’AGOA
• Comprendre les notions fondamentales du droit applicables à l’activité comptable

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