DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL ET ÉLABORATION DE LA LIASSE

Maîtrisez les principes de la détermination du résultat fiscal et les obligations fiscales des sociétés. Cette formation vous offre l’opportunité de comprendre les sources du droit fiscal, de gérer les retraitements extra-comptables et de passer efficacement de la comptabilité à la fiscalité.

Programme

APPLIQUER LES PRINCIPES DE LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 

• Identification des principales sources du droit fiscal

• Obligations fiscales des sociétés selon la structure juridique et l’imposition

• Rappel des principes généraux : période d’imposition, indépendances des exercices

• Passage de la partie comptable à la partie fiscale

MAÎTRISER LES PRINCIPAUX RETRAITEMENTS EXTRA-COMPTABLES 

• Distinction charges/immobilisations et classifications

• Conditions de déductibilité des amortissements

• Opérations libellées en devises

• Déductibilité des charges d’exploitation

• Autres difficultés : TVS, dons/mécénat …

ÉTABLIR LA LIASSE FISCALE 

• Présentation de la liasse fiscale

• Présentation et compréhension des tableaux annexes comptables : n°2050 à 2057

• Détermination du résultat fiscal – feuillet 2058 A :  examen détaillé des principales charges réintégrables et produits déductibles …

• Revue des déficits et provisions non déductibles - feuillet 2058 B

• Transfert des imputations de crédit d’impôt de l’état 2065 sur l’état 2058 B

• Détermination de la valeur ajoutée – feuillet 2059 E

• Calcul de l’Impôt sur les Sociétés : taux et liquidation

COMPLÉTER LES AUTRES DOCUMENTS ET INTÉGRER LES ÉLÉMENTS EXTRA-COMPTABLES 

• Présentation du relevé des frais généraux

• Éléments relatifs aux effectifs

• Éléments relatifs aux déficits antérieurs

• Recherche des informations dans le dossier de travail

Objectifs

Au terme de la formation, les participants pourront : 

• Appliquer les principes de détermination du résultat fiscal et la connexion entre comptabilité et fiscalité

• Identifier les liaisons entre les différents feuillets pour effectuer les contrôles

• Établir une liasse fiscale

• Interpréter les aspects fiscaux liés aux liasses

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